01 Septembre 2024

Dépôts sauvages

Le Dépôt sauvage est interdit. Il s'agit du fait de déposer, abandonner ou jeter des déchets sur un lieu public ou privé, en dehors des emplacements désignés à cet effet par le règlement de collecte. 

Suite à la délibération prise en conseil municipal, l'infraction est passible d'une amende de 2ème classe pour un montant de 150 euros, mais la nature de l'infraction peut impliquer des montants allant jusqu'à plus de 1500€ d'amende.

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