Vous avez encore des questions sur l’organisation de votre mariage et sur les éléments à ajouter à votre dossier de mariage ?
Ci-dessous quelques réponses :
Qui peut se marier ?
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier, à condition d’être âgées d’au moins 18 ans.
Pour célébrer un mariage, l’officier de l’état civil doit s’assurer que :
- Vous avez 18 ans au moment de la célébration du mariage. Une dispense dans certains cas peut être accordée par le Procureur de la République pour les jeunes de moins de 18 ans
- Vous pouvez vous marier sans autorisation (le consentement du père, de la mère ou du conseil de famille est nécessaire pour les mineurs qui ont eu l’accord du Procureur de la République, les majeurs protégés doivent justifier de l’information de leur tuteur ou curateur)
- Vous êtes célibataires, veufs ou divorcés
- Vous n’avez pas de lien de parenté ou d’alliance entre vous.
Où pouvez-vous vous marier ?
Le mariage est célébré dans la commune (à Paris dans l'arrondissement) où l'un des deux futurs époux a :
- son domicile
- ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.
Les futurs époux ont également la possibilité de se marier dans la commune de domicile de leurs parents (père ou mère).
Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d'habitation effective dans ce lieu n'est exigée.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue, c'est-à-dire non interrompue ni intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée.
Le mariage doit être célébré à la mairie.
Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, si l’état de santé, dûment justifié, d’un des futurs époux, rend impossible la célébration du mariage dans la mairie d’arrondissement, le Procureur de la République pourra autoriser l'officier d'état civil à se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage.
Les témoins ?
Les témoins d'un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux.
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de deux témoins minimum (4 témoins maximum).
Les 2, 3 ou 4 témoins choisis par les époux doivent tous être âgés d'au moins 18 ans.
Aucune autre condition n'est requise.
Il peut s'agir de membres de la famille ou non. Un membre de la famille peut par exemple être témoin (par exemple le père, la mère, le frère, la sœur). Des couples peuvent être tous deux témoins à un mariage.
Pour le choix des témoins, il n'est pas fait de distinction entre les sexes.
Les futurs époux doivent déclarer leurs témoins lors du dépôt du dossier de mariage en mairie.
Les témoins sont témoins du mariage, pas des époux : il n'y a donc pas de distinction à faire entre le témoin d'un époux et le témoin de l'autre époux.
Le choix des témoins peut être modifié jusqu'à la célébration officielle du mariage.
Aurez-vous besoin d’un interprète lors de la célébration du mariage ?
Si vous ne maîtrisez pas parfaitement la langue française, l'officier de l'état civil qui célèbre votre mariage peut, dans un souci de parfaite compréhension, vous demander d’être assisté(e) par un(e) interprète.
Une fois que le dossier de mariage aura été déposé en mairie, quand pourrez-vous vous marier ?
La date de célébration de votre mariage doit être fixée après consultation du service de l’état civil de la mairie d’arrondissement.
Un délai minimum de 4 semaines est à prévoir entre la date du dépôt de votre dossier de mariage en mairie et la date de célébration de votre mariage.
Choix de la date de célébration de votre mariage :
La constitution du dossier de mariage peut être longue (récupération des actes de naissance, signature d'un contrat de mariage…). De plus, pendant certaines périodes de l'année (en particulier les mois de mai à juillet), les demandes de célébration de mariage sont nombreuses et il est parfois difficile d'obtenir l'heure de célébration souhaitée.
Il est donc important d'anticiper le plus possible les démarches.
Le délai minimum de 4 semaines énoncé ci-dessus comprend la période de la publication des bans.
Mais ce délai peut être augmenté si :
- Le dossier est incomplet (aucune date de mariage ne pourra être retenue si le dossier est incomplet),
- Les futurs époux habitent en dehors de la commune où sera célébré le mariage,
- Une audition préalable au mariage est nécessaire.
Le mariage doit être célébré dans un délai d'un an après la fin de la publication des bans.
Comment seront fixés le jour et l’heure de la célébration de mon mariage ?
II appartient au seul Maire en sa qualité d'officier d'état civil de décider des horaires de célébration de mariages dans la mairie, sous réserve de la disponibilité du personnel des services de l'état civil, des adjoints au Maire habilités à célébrer les mariages et des contraintes de locaux.
Dans la plupart des mairies, il n'y a pas de mariages le samedi après-midi car elles sont fermées au public. Toutefois, quelques maires ont souhaité offrir à leurs administrés la possibilité de se marier le samedi après-midi.
Les futurs mariés qui veulent bénéficier d'horaires particuliers doivent s'adresser au service d'état civil de leur mairie.
La publication des bans ?
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
La publication des bans consiste à assurer la publicité de votre projet de mariage.
Une affiche indiquant vos noms, prénoms, adresses, professions, est apposée dans les locaux de la mairie où le mariage sera célébré, ainsi qu’à la mairie du domicile ou de résidence de l’un d’entre vous.
L’audition préalable au mariage ?
L’officier d’état civil peut demander à s'entretenir individuellement avec chacun des futurs époux après le dépôt de votre dossier de mariage.
Si l’un d’entre vous réside à l’étranger, il pourra être entendu par l’officier d’état civil consulaire à la demande de l’officier d’état civil de la mairie de célébration du mariage.
Les pièces justificatives transmises dans mon dossier de mariage ?
Les pièces déposées (exemples : actes de naissance, fiches de renseignements, …) pour le mariage ne sont pas rendues. Elles sont annexées au registre contenant l'acte de mariage et envoyées au greffe du tribunal judiciaire.
