AUTORISATIONS D’URBANISME : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE
Déposez en toute sécurité votre demande d’urbanisme et suivez l’instruction de votre dossier en ligne !
Il existe plusieurs formulaires de déclaration préalable selon le type de travaux pour lequel vous demandez une autorisation :
Déclaration préalable pour travaux d’aménagements : DP
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes : DPMI
Déclaration préalable de divisions : DPLT
Veillez à bien sélectionner le formulaire adapté à votre demande !
Créez votre compte pour déposer et suivre vos dossiers.
Accéder au Guichet Numérique de GPSEO
Ouverture du portail GNAU à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme
- Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
- Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de démolir (PdD)
- Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme
- Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC)
- Déclarations d’Achèvement Attestant la Conformité des Travaux (DAACT)
- Demandes et dossiers dont l’instruction relève de l’Etat
COMMENT UTILISER LE GUICHET NUMERIQUE ?
- Le dépôt de dossier papier est et sera toujours possible en mairie
- Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie
Étape 1
- Je crée un compte sécurisé et personnel ou je me connecte avec mes identifiants FranceConnect
- Je renseigne les informations de mon profil
Pour les professionnels de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.
Étape 2
- Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant
- Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement)
Étape 3
- Un accusé d’enregistrement électronique vous est automatiquement envoyé par email
- Un accusé de réception électronique vous sera envoyé par email lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué. Le délai d’instruction démarre à compter de cet accusé de réception.
Info + : Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.
Étape 4
- Je peux suivre l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail
- Je peux également consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruit
Info + : L’usage de ce service en ligne ne supprime pas les démarches préalables de collecte de renseignements et de pré études relatives aux projets de travaux, ni tout échange utile avec l’administration. Plus le projet est préparé avec les services concernés en amont du dépôt officiel, mieux il sera susceptible de répondre à la réglementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes.
