23 Août 2024

Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, les taux augmentent dès octobre 2024

Actualité GPSEO

Afin de répondre à la réglementation nationale relative à l’harmonisation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur un même territoire, le Conseil communautaire GPSEO a été appelé à se prononcer sur la démarche proposée.

Un groupe de travail constitué d’élus représentatifs des différentes tendances politiques et des anciens EPCI a été à l’origine des orientations validées à l’unanimité des maires présents en Conférence le 8 juin 2023.

Celles-ci ont été regroupées dans une délibération d’intention, qui a recueilli une très forte majorité lors du conseil communautaire du 29 juin 2023 (120 voix pour). Le dispositif a été finalisé par un vote définitif au Conseil communautaire du mois d’octobre 2023, pour une application dès l’automne 2024. La plupart des Maires de la GPSEO se sont mobilisés pour que l'augmentation du taux ne soit pas aussi forte que celle prévue initialement.

Par exemple pour Guerville, la taxe pour le niveau de service 3 s'élevait à 8,49% dans le projet initial et a été abaissée à 7,52%.

Concrètement, quel impact pour Guerville et ses habitants ?

La TEOM qui s'appliquera dès octobre 2024 voit sont taux augmenter de 4,50% à 7,52%, avec un niveau de service 3 comprenant le socle commun dédié aux 73 communes que vous trouverez détaillé ci-dessous, ainsi que la collecte en porte-à-porte des encombrants et végétaux.

Voici les 4 niveaux de services adoptés :

  • 6,52% > Niveau de service 1 : socle commun aux 73 communes 

Correspond aux services essentiels à l’habitant considérés comme le socle commun de prestations qui seront fournies à l’ensemble des villes : 

  • Collecte et traitement : en porte-à-porte pour les ordures ménagères, les emballages / papiers aux fréquences habituelles et en points d’apport volontaire pour le verre ; 
  • Pré-collecte incluant notamment la fourniture des bacs et des bornes d’apport volontaire ; 
  • Accès aux 12 déchèteries (encombrants, déchets végétaux, …), et le traitement associé des déchets ; 
  • Distribution de composteurs et mise à disposition de broyeurs sous conditions pour la gestion des déchets végétaux ; 
  • Actions de sensibilisation et de communication pour favoriser la réduction des déchets. 
     
  • 7,46% > Niveau de service 2 : socle commun + collecte en porte-à-porte des encombrants et du verre 
  • 7,52% > Niveau de service 3 : socle commun + collecte en porte-à-porte des encombrants et des végétaux (Applicable à Guerville)
  • 7,95% > Niveau de service 4 : socle commun + collecte en porte-à-porte des encombrants, du verre et des végétaux