J'installe une pompe à chaleur (PAC)

Le fait d’installer sur le mur extérieur de son habitation une pompe à chaleur est soumis à la formalité de Déclaration Préalable (DP) , puisque cela modifie l’aspect extérieur de la façade (art. R.421-17 du Code de l’Urbanisme).

En l’absence de cette déclaration, l’infraction peut être constatée par les services de la Mairie.

Le Bruit : attention au voisinage !

Certaines PAC aérothermiques sont bruyantes. Si la PAC est installée à l’extérieur du logement, elle ne doit gêner ni ses habitants, ni les voisins.

Il faut s’écarter au maximum des limites de propriété et s’éloigner le plus possible des fenêtres (les siennes et celles de ses voisins). Les fenêtres présentent une moins bonne isolation phonique que les murs, et surtout peuvent être ouvertes.

A titre indicatif, on peut retenir les distances suivantes pour une unité de 65 dB(A) :

  • Au-delà de 20 m, la règlementation peut être respectée sans écran acoustique.
  • Entre 12 m et 20 m, un écran acoustique est nécessaire.
  • En dessous de 12 m, la règlementation est difficilement respectable, même avec un écran acoustique.

La réglementation différencie d’autre part l’émergence entre le jour et la nuit :

  • le jour (7h-22h) l’écart maxi. autorisé est de 5dB(A),
  • la nuit (22h-7h) l’écart maxi. autorisé est de 3dB(A).